Recherche de fuite : syndic de copropriété
En copropriété, les dégâts des eaux sont malheureusement monnaie courante, avec des conséquences parfois dramatiques ! La recherche de fuite, le syndic de copropriété, découvrons ensemble les obligations et responsabilités de ce dernier, ainsi que la manière de gérer au mieux ces sinistres dans les parties communes et les parties privatives.
Recherche de fuite : le syndic de copropriété, rôle et obligations
Dans le cadre d’une recherche de fuite, le syndic de copropriété est chargé de la gestion des sinistres si la fuite d’eau provient des parties communes. Professionnel, bénévole ou coopératif, il doit faire face à ces obligations dès l’apparition du sinistre :
- Transmettre les justificatifs à l’assureur ;
- Rassembler des photos et vidéos, voire les témoignages ;
- Réunir les attestations et les devis chiffrés d’intervention ;
- Obtenir un état estimatif des dégâts générés ;
- Assister l’expert de l’assureur, chargé d’évaluer le sinistre.
Attention, dans le cadre d’une recherche de fuite, si le syndic de copropriété ne tient pas son rôle et que cela porte préjudice au syndicat des copropriétaires, sa responsabilité civile pourra être engagée. Par exemple, s’il tarde à déclarer le sinistre et que le délai de prescription biennale (2 ans) est dépassé, l’assurance peut refuser d’indemniser le dégât des eaux.
Que faire en cas de dégât des eaux en copropriété ?
Recherche de fuite dans les parties communes
Dans les parties communes, pour une recherche de fuite, le syndic de copropriété doit la déclarer le plus rapidement possible à son assurance. Cette dernière prendra alors en charge toutes les investigations nécessaires pour identifier l’origine du sinistre.
Ensuite, il est vivement conseillé de réaliser un constat à l’amiable, qui permet de rassembler toutes les pièces nécessaires au suivi du sinistre, d’identifier les rôles et responsabilités de chacun et de faciliter le traitement de la demande, pour accélérer l’indemnisation. Une fois signé par toutes les personnes concernées, ce document est envoyé aux différentes compagnies d’assurance dans les plus brefs délais.
Dans les parties communes, pour une recherche de fuite, le syndic de copropriété agit en qualité du syndicat des copropriétaires : il recevra le versement de l’indemnité par l’assurance, qui servira à réaliser les travaux de remise en état.
À noter que si l’assurance multirisque immeuble couvre les dommages causés par la fuite, elle ne prend pas en charge la réparation du sinistre : s’il s’agit de petits travaux, le syndic pourra les faire exécuter de sa propre initiative ; dans le cas contraire, la réalisation des travaux devra être approuvée en assemblée générale.
Recherche de fuite dans les parties privatives
En copropriété, la recherche de fuite dans les parties privatives revient au propriétaire ou au locataire du logement. Il doit alors déclarer le dégât des eaux à son assurance, pour qu’elle contacte un prestataire, qui sera chargé d’en trouver l’origine.
Il est conseillé de réaliser un constat amiable — notamment si d’autres logements sont victimes de dommages ou si les parties communes sont touchées. Une fois le dégât déclaré, il faut savoir que la recherche de son origine et les travaux de remise en état, sont traditionnellement couverts par l’assurance. Par contre, la réparation de la fuite elle-même, incombe à l’occupant du logement.
Si vous avez repéré des traces d’infiltration dans les parties communes demandez à votre syndic de prendre rendez-vous avec Expert Fuite ; nos plombiers interviennent dans le Var et les Alpes-Maritimes.
Sources Matera.eu, Lyanne.fr, Luko.eu