Le saviez-vous ? Le remboursement de la recherche de fuite est généralement pris en charge par l’assurance habitation, que vous soyez locataire, propriétaire ou PNO (propriétaire non occupant). Dans un immeuble, la convention IRSI, mise en place en 2018, vient simplifier le remboursement de la recherche de fuite pour tout dégât des eaux ou incendies. Explication.

L’assurance habitation, selon les profils d’assurés

L’assurance habitation contribue à protéger le bien et permet le remboursement de la recherche de fuite en cas de dommages. Généralement, l’assuré est couvert qu’il soit responsable ou victime du sinistre. Dans les faits, les contrats étendent aussi cette couverture aux membres de la famille et plus largement, à toutes personnes se trouvant sur les lieux.

En sa qualité de propriétaire occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Par contre, en cas de copropriété, une assurance responsabilité civile doit être souscrite. Cette protection va permettre, par exemple, le remboursement de la recherche de fuite, si le dommage provient des parties privatives et dégrade les parties communes ou un appartement voisin.

En sa qualité de bailleur ou propriétaire non occupant, il existe une assurance spécifique, non obligatoire (sauf en cas de copropriété), même si vivement conseillée. En définitive, seul le locataire d’un logement vide ou meublé est dans l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation, sauf s’il s’agit d’un logement saisonnier.

Le remboursement de la recherche de fuite, facilité par la convention IRSI

Dans un immeuble, la recherche de fuite comprend toutes les investigations, destructrices ou non, menées pour identifier et localiser l’origine du sinistre. Si la fuite est circonscrite aux parties privatives, la tâche est simple, mais si elle a causé des dégâts dans les parties communes ou chez vos voisins, le remboursement de la recherche de fuite devient plus épineux.

Heureusement, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) vient simplifier les démarches en clarifiant les rôles de chacun. Si le sinistre est dû à un incendie ou un dégât des eaux et que ses dommages n’excèdent pas 5 000 €, la convention prévoit 3 types de prise en charge :

• Sous assurance habitation, l’occupant fait jouer sa compagnie pour le remboursement de la recherche de fuite, tout en sachant que, bien souvent la réparation de la cause est exclue ;
• Sous assurance PNO, la protection ne s’active qu’en cas de logement vacant, de congé avant le sinistre ou d’absence d’assurance du locataire
• Sous assurance immeuble, la couverture prend en charge, a minima, les parties communes touchées par le sinistre.

En application de la convention IRSI, les frais de recherche de fuite sont répartis entre la compagnie d’assurance de l’occupant et celle du propriétaire, en fonction des responsabilités établies et déterminées par l’origine de la fuite.

Dans tous les cas, veillez à ce que l’intervention soit effectuée par une entreprise spécialisée. Contactez Expert-Fuite pour une recherche d’origine de fuite dans les Alpes Maritimes ou le Var, qui dispose des outils et compétences nécessaires à sa localisation rapide.

Sources ANIL et Allianz Assurances