En cas de dégât des eaux, le locataire doit immédiatement contacter sa compagnie d’assurance pour faire intervenir sa couverture multirisque, obligatoirement souscrite à l’entrée dans le logement. À noter que l’assurance du propriétaire non occupant (PNO) peut, quant à elle, intervenir dans certains cas.

Dégât des eaux : le locataire, que doit-il faire ?

À l’entrée dans le logement, un locataire doit obligatoirement souscrire une assurance « risques locatifs » pour couvrir les éventuels dommages, dont il serait responsable. Par exemple, dans le cadre d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, le locataire peut faire intervenir cette protection. À noter que l’attestation de souscription est réclamée, au moment de la remise des clés et peut être réitérée chaque année.

Attention, généralement, la couverture pour dégât des eaux du locataire ne s’applique, ni aux dommages causés aux voisins, ni aux biens personnels susceptibles d’être endommagés lors du sinistre, qui requièrent normalement une assurance complémentaire. La recherche d’origine de fuite est quant à elle prise en charge dans la plupart des contrats.

Bon à savoir : Lors d’un dégât des eaux, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, celle du propriétaire bailleur peut alors intervenir pour l’indemniser. Mais ce défaut de couverture peut permettre au PNO de rompre le bail, si le contrat mentionne cette condition/clause.

Dégât des eaux : le PNO, que doit-il faire ?

Lorsqu’un sinistre arrive dans un logement, la question de la responsabilité devient rapidement centrale. Or, si le dégât des eaux met en cause le propriétaire bailleur, ce dernier devra faire intervenir sa propre couverture, pour indemniser son locataire. Depuis la loi ALUR, du 24 mars 2014, sa souscription par le PNO est obligatoire.

Généralement, elle s’applique lorsque la fuite d’eau est due à une malfaçon ou un vice de construction, mais aussi à la vétusté ou l’absence d’entretien des installations. En effet, le PNO est dans l’obligation légale d’entretenir et, le cas échéant, de réparer les équipements du logement loué.

À noter qu’en cas de dégât des eaux sans locataire, l’assurance du PNO doit logiquement intervenir, tout comme lorsque les dégâts concernent les murs, la toiture ou la charpente du logement.

Comment dois réagir un locataire en cas de sinistre ?

En cas de dégât des eaux, le locataire dispose de 5 jours ouvrés, pour faire une déclaration auprès de son assurance. Normalement, la démarche s’effectue facilement, en ligne ou par téléphone. Il suffit de préciser ses coordonnées et son numéro de contrat, avant de décrire le sinistre, le plus précisément possible (date, heure, lieu, liste des dégâts à soi et à tiers).

À noter que si des dommages ont été causés à des tiers, il faut les indiquer et transmettre leurs coordonnées à la compagnie.

Ensuite, le locataire doit prévenir également le PNO de la situation, ainsi que le syndic, si le logement se situe dans une copropriété.

Une fois la déclaration faite, si le montant des dommages n’excède pas 5 000 €, cela relève la convention IRSI – ce qui permettra une indemnisation rapide. En dessous de 1 600 €, la prise en charge du dégât des eaux incombera au locataire. Au-delà de cette somme, sa compagnie réclamera une expertise, pour déterminer les responsabilités.

Votre compagnie d’assurance ne prendra pas en charge les frais de remise en état de votre plomberie. Si vous avez acquis la certitude qu’une fuite de canalisation est à l’origine d’une infiltration prenez rendez-vous avec un plombier dans le 06 et le 83.

Source Luko.fr et Service-Public.fr