Victime d’un dégât des eaux, il faut, en premier lieu, localiser l’origine de la fuite, couper l’alimentation d’eau, protéger ses biens matériels, prendre des photos, puis, éponger, aérer et laisser sécher. Face à un important sinistre, il est vivement recommandé de faire intervenir un plombier en urgence, pour éviter l’inondation et les dégradations supplémentaires. Ensuite, il faut procéder à la déclaration de dégât des eaux, dont voici la marche à suivre.

La procédure de déclaration de dégât des eaux

Victime d’un sinistre, vous disposez de 5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur, dont les coordonnées figurent sur les quittances de loyer ou le contrat d’assurance habitation : cette déclaration dégât des eaux peut se faire par téléphone, sur le site Internet de la compagnie, en vous rendant directement à l’agence de votre assureur ou par courrier, avec accusé de réception.

Quel que soit le mode de transmission, la déclaration de dégât des eaux doit réunir les informations suivantes :

• Vos coordonnées (nom + adresse postale)
• Le numéro de votre contrat d’assurance
• La description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
• L’état des meubles et objets (destruction totale ou niveau de détérioration)
• La description des dommages (niveau d’importance des dégâts matériels ou corporels)
• Les dégâts causés à des tiers (chez les voisins, par exemple)
• Le cas échéant, les coordonnées des victimes

Bon à savoir : si la déclaration de dégât des eaux n’implique que vous, une simple déclaration au téléphone ou un courrier sera suffisant. Si elle implique d’autres parties, la copie du constat amiable est nécessaire…

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Lorsqu’un dégât des eaux intervient dans un immeuble collectif et touche plusieurs logements, la responsabilité de l’incident est parfois difficile à déterminer. Pourtant, chaque locataire ou propriétaire doit pouvoir déclarer le sinistre à sa compagnie, afin d’être indemnisé.

Pour y parvenir, toutes les parties doivent renseigner et signer un constat amiable dégât des eaux : elles rapporteront ainsi ses circonstances, sa cause apparente, les dommages occasionnés, mais aussi les personnes en cause et leurs assureurs. À noter que le formulaire, envoyé dans un délai de 5 jour ouvré, est également signé par le syndic d’un immeuble en copropriété.

Bon à savoir : il n’existe pas de modèle type de constat amiable dégât des eaux. Chaque assureur en propose un, disponible généralement en téléchargement sur leur propre site Internet.

À la lecture de ce document, la compagnie de la personne responsable se chargera d’indemniser les victimes. Pour accélérer le processus et le dédommagement, sachez que la plupart des assureurs ont signé 2 conventions pour la déclaration des dégâts des eaux :

• La convention CIDRE s’applique pour un montant de dommages inférieur à 1 600 € HT, pour les biens matériels et 800 € HT, pour les biens immatériels ;
• La convention CIDE-COP s’applique pour des montants supérieurs aux deux paliers de la convention CIDRE – à savoir, supérieur à 1 600 € HT, pour les biens matériels et supérieurs à 800 € HT, pour les biens immatériels.

En situation d’urgence vous pouvez simultanément contacter un plombier dans le Var ou les Alpes-Maritimes et votre assurance pour déclarer votre sinistre.