Suite à un dégât des eaux, une recherche de fuite destructive ou non-destructive est nécessaire. Impérativement réalisée par un professionnel, elle permet de détecter la cause des infiltrations pour en stopper les effets et/ou réaliser des travaux pour remédier au problème. Mais quelle est la prise en charge de votre assurance pour une recherche de fuite destructive, ou non ? La convention IRSI (indemnisation et de recours des sinistres immeuble) a notablement clarifié la réponse…

Quelle convention régit la recherche de fuite destructive ?

Depuis le 1^er juin 2018, la convention IRSI régit les sinistres de dégât des eaux. Elle succède à la convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux) et à la convention CIDE-COP (indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété). Modifiant profondément la prise en charge par l’assurance, ce nouveau texte vise à simplifier et à accélérer le traitement et le règlement de ces opérations.

Bon à savoir : la convention IRSI définit la recherche de fuite, destructive ou non, comme des investigations « nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre ».

Comment se passe la recherche de fuite destructive ?

Dans le cadre d’une recherche de fuite, le professionnel peut utiliser différentes techniques, pour identifier l’origine, allant de la simple inspection des canalisations à l’exploration vidéo, en passant par le recours à un colorant. A noter que la recherche de fuite destructive regroupe les actions entreprises lorsqu’une première recherche n’a pas été concluante, car cela suppose de casser une partie du bâti – (carrelage, dalle, mur…).

La convention IRSI considère que « la recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite ». Autrement dit, la prise en charge par l’assurance ne saura concerner la réparation de fuite…

Bon à savoir : 3 cas de dégâts des eaux sont exclus de la convention : les infiltrations par façade et murs enterrés, les phénomènes de condensation ou d’humidité, sans relation avec un dégât des eaux, ainsi que les eaux de ruissellement, les débordements de cours d’eau, le refoulement d’égouts, les inondations et les dommages consécutifs à la destruction partielle ou totale de la toiture, après une tempête, de la grêle ou avec le poids de la neige.

Quelle est la prise en charge par l’assurance pour une recherche de fuite destructive ?

Clarifiée par la convention IRSI, la recherche de fuite destructive est prise en charge par l’assurance de l’occupant du logement (locataire ou propriétaire) ou par celle de la copropriété si le dégât des eaux intervient dans les parties communes.

Généralement, les assureurs couvrent les recherches organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés, mais une franchise et un plafond peuvent être appliqués. Attention toutefois, la prise en charge par l’assurance n’est pas systématiquement précisée dans les contrats d’assurance habitation ou les contrats d’assurance PNO (propriétaire non occupant). Parfois, il convient de lire les conditions particulières et générales pour en connaître les dispositions.

Bon à savoir : dans le cadre d’une location, l’organisation de cette recherche incombe au propriétaire non occupant, en cas de recherche de fuite destructive, en cas de défaut d’assurance du locataire, de logement vacant ou d’une location meublée ou saisonnière et enfin, si le congé a été donné ou reçu au plus tard, le jour du sinistre.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec Expert Fuite pour réaliser une recherche d’origine de fuite prise en charge par votre assurance.

Sources luko.eu et Jelouebien.com