Curage de canalisations

Curage de canalisations : qui du propriétaire ou locataire doit entretenir la fosse septique ?

Le curage de canalisations est une opération destinée à entretenir les tuyaux afin d’éviter qu’ils ne se bouchent. Cette tâche incombe au propriétaire selon l’article 1756 du Code civil, alors que l’entretien de la fosse septique revient au locataire, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

 

Quelle différence entre curage de canalisations et vidange de la fosse septique ?

Le curage de canalisations consiste à retirer les impuretés accumulées sur les parois des tuyaux. Avec le temps, des résidus (graisse, sable, boue, tartre) peuvent former des bouchons et limiter l’écoulement des fluides dans le réseau.

La vidange de la fosse septique consiste, quant à elle, à pomper les matières solides accumulées, nettoyer les tuyaux et évacuer tous les déchets.

Résolument complémentaires, ces deux opérations sont à distinguer – notamment au niveau de leur prise en charge dans une situation de location.

 

La vidange de la fosse septique, à la charge du locataire

En application du décret de 1987, l’entretien et la vidange de la fosse septique non-raccordée au tout-à-l’égout incombent au locataire du bien. Au même titre que le ramonage de la cheminée, elle est considérée comme un entretien périodique courant.

Dès lors, le locataire doit vérifier régulièrement le système d’épuration (état du filtre, du dégrilleur et du bac dégraisseur), s’assurer de la bonne évacuation des eaux usées après chaque chasse d’eau et examiner le niveau de boue, qui ne doit pas être supérieur à 50 % du volume de la cuve.

Impérativement réalisée par un plombier professionnel, la vidange doit être réalisée tous les 4 à 5 ans. À l’issue de l’intervention, l’entreprise délivre un document à conserver pendant 10 ans, en cas de contrôle.

Le coût de la vidange dépend de la distance à parcourir par le camion du professionnel, le type de matériau qui a servi à concevoir la fosse et le volume total à vidanger. En fonction de ces caractéristiques, le prix peut osciller de 150 à 300 €.

 

Le curage de canalisations, à la charge du propriétaire

Intervention à caractère plus exceptionnelle, le curage de canalisations incombe au propriétaire ou bailleur du bien, conformément à l’article 1756 du Code civil, « s’il n’y a pas de clause contraire ». S’il est recommandé de la faire chaque année, l’opération peut être menée à l’issue de la vidange de la fosse septique tous les 4 ans.

On distingue le curage de canalisations, technique qui consiste à déboucher les tuyaux par le biais de jets d’eau sous haute pression, d’un curage biologique destiné à l’entretien. Pour ce dernier, le professionnel injecte de l’azote et du phosphore dans les tuyaux, afin d’activer les bactéries chargées d’éliminer les déchets.

Le coût de l’opération de curage de canalisations dépend de plusieurs variables : le type de fosse à curer, sa taille, la location géographique du bien, le délai exigé par le propriétaire et le nombre de personnes utilisant la fosse septique. D’ordinaire, le prix de l’intervention oscille entre 150 et 500 €.